FAQ

Les institutions intéressées ont la possibilité de demander des précisions sur l’appel à projets TICE AFD-AUF jusqu’à 2 semaines avant sa date de clôture officielle, c’est à dire jusqu’au jeudi 16 avril 2015. Les réponses apportées seront intégrées dans cette foire aux questions (FAQ), consultable par tous. 

Pour poser vos questions : appel-tice2015@auf.org

Précisions sur les modalités de dépôt des dossiers

Le dossier peut-il être envoyé par courrier électronique ?

Pour être recevable,  un dossier doit impérativement être déposé  sur :  https://formulaires.auf.org/  après avoir obligatoirement rempli les formulaires proposés en téléchargement, accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées . Tout dossier incomplet ou envoyé en fichier attaché par courrier électronique sera déclaré inéligible. 

Précisions sur les partenariats

Comment se traduit la participation de 10% d’une entreprise privée si elle est partenaire d’un projet ?

Les 10% de participation sont un minimum requis et viennent s’ajouter au financement de l’AFD et de l’AUF. Cette participation peut se manifester de différentes façons : apport en numéraire, apport en matériel, apport en temps de travail de salariés de l’entreprise impliqués dans le projet projet , remise de prix sur des tarifs de télécommunication…

Qui doit piloter un projet quand il y a réunion d’un consortium pour le mener ?

Il revient aux partenaires d’un projet de déterminer qui en sera le responsable signataire, qui en seront les partenaires et qui sera désigné comme coordonnateur.

Quelle différence entre le responsable signataire et le coordonnateur ?

Le responsable signataire est le responsable administratif, financier et le garant de la bonne fin du projet. C’est le représentant de l’entité (Ministère, institution de formation locale ou ONG du Nord comme du Sud) désignée responsable signataire qui signera la convention de mise en oeuvre du projet avec l’AUF. Le coordonnateur est celui qui assurera la mise en oeuvre opérationnelle du projet, en coordonnera les activités et sera responsable des rapports techniques et financiers à remettre à l’AUF. 

Est-il possible d’associer à un projet une ONG africaine qui ne fait pas partie des 8 pays retenus ? Si oui , le Ministère du pays concerné doit-il obligatoirement être partie prenante du projet ?

Une ONG africaine d’un pays qui ne fait pas partie des 8 concernés par l’appel peut tout à fait être partenaire d’un projet. Dans ce cas il n’est pas obligatoire que le Ministère du pays dont est issue cette ONG soit partie prenante. En revanche le Ministère (éducation ou secondaire) du pays couvert par l’appel l’est obligatoirement.

Une collectivité française peut-elle être signataire de l’appel à projets ?

Une collectivité française peut être partenaire d’un projet, mais pas responsable signataire. 

Une ONG doit-elle justifier d’un million d’euros de contrats sur les 3 dernières années ou bien d’un million d’euros par an depuis 3 ans ?

Une ONG qui souhaite être responsable signataire d’un projet doit justifier d’un million d’euros de contrats au moins une fois au cours des 3 dernières années. Si une ONG est simplement partenaire d’un projet ces montants ne sont pas exigés.

De jeunes entreprises naissantes, start-up, sont-elles autorisées à participer à l’appel à projets ?

Les entreprises, de toute taille, du secteur privé sont encouragées à être partenaires d’un projet. C’est un objectif affiché de l’appel : réunir des consortium proposant des compétences différentes et complémentaires.

Un même projet peut-il concerner plusieurs des 8 pays de l’appel ou doit-on se limiter obligatoirement à une réponse sur un pays unique ?

Rien n’interdit qu’un même projet soit conçu pour être mené en synergie dans plusieurs pays. Cependant, il faudra déterminer un responsable signataire unique et veiller à ce que les Ministères de l’Education des pays concernés soient a minima partenaires du projet. Le porteur de ce type de réponse doit également tenir compte des critères d’évaluation indiqués dans l’appel à projets, dont ceux sur la pérennisation et le changement d’échelle qui devront du coup concerner plusieurs pays.

Un organisme partenaire peut-il être partenaire de plus d’un projet ?

Le guide de réponse de l’appel précise (p. 4) : « Une même structure pourra être Partenaire de plusieurs projets dans des pays différents, sous réserve de justifier d’une expérience particulière dans chacun des pays, et dans le domaine concerné par la réponse au présent appel d’offres ».

Comment se mettre en relation avec des projets en cours de montage ? Comment identifier des partenaires dans un pays quand on y réside pas ?

L’AFD et l’AUF ne peuvent participer à la création des consortium, ni mettre des personnes ou institutions intéressées en contact. En revanche, des réunions d’information à distance seront organisées, avec la possibilité pour toutes les personnes le désirant de s’y connecter par un système de visioconférence mis à disposition dans les Campus numériques francophones de l’AUF. Ces réunions auront principalement pour objet d’informer les participants sur l’appel à projets et de répondre à leurs questions (qui seront retranscrites dans cette FAQ pour être partagées avec l’ensemble des soumissionnaires potentiels). Elles pourront toutefois être l’occasion pour certains soumissionnaires potentiels de faire part de leur disponibilité à monter des projets avec d’autres partenaires. Ces réunions seront signalées sur ce site au moins 10 jours avant leur tenue. De plus, une rubrique « Recherche de partenariats » a été créée sur ce site pour permettre des manifestations d’intérêt. 

Les expertises nécessaires à un projet peuvent-elles être confiées à des personnes ressources issues de l’institution porteur du projet ou à ses partenaires ?

C’est exactement ce qui est attendu des groupements qui soumettront un projet. La réunion de plusieurs acteurs autour d’un même projet doit permettre de couvrir tous les champs d’expertise nécessaires à sa réalisation. 

Précisions sur les dépenses autorisées

Un budget pour la conception du projet peut-il être intégré dans la demande de financement ?

Non, la conception du projet est un apport des partenaires.

Le poste d’un chef de projet, spécifiquement recruté pour conduire le projet, peut-il être éligible dans les dépenses couvertes par la subvention ? Le chef de projet doit-il nécessairement être recruté par le responsable signataire ? Le chef de projet peut-il être recruté par un partenaire ?

Dans le guide de réponse, page 9, il est indiqué : « Le projet pourra recruter spécifiquement pour une durée déterminée un ou des personnels affecté(s) à la mise en œuvre de ses activités, à condition que cette personne ne soit pas cumulativement en contrat avec un autre employeur, notamment chez le Responsable signataire ou ses Partenaires. Ces éventuels recrutements devront être précisément justifiés ».

En cas de missions sur le terrain, les salaires des personnels des partenaires impliqués dans un projet peuvent-ils être pris en compte ?

Non, dans ce cas il n’y a pas de temps de travail payé par les financements AFD et AUF. En cas de mission, ou de réunion de comité de pilotage par exemple, seuls les déplacements et hébergements peuvent être financés selon un barème qui doit obligatoirement être communiqué dans le budget du projet.

Précisions sur l’éligibilité

Un manuel de projets précisant les modalités de gestion financières, les dépenses autorisées… sera-t-il proposé ?

La convention qui sera signée entre l’AUF et le responsable signataire précisera les modalités de gestion financière des projets. 

Le budget proposé doit-il prévoir une ventilation des fonds entre partenaires ?

Oui c’est même un critère d’évaluation des projets. Cela permet notamment de vérifier  si la répartition des rôles entre partenaires a bien été pensée.

Les budgets doivent-ils être proposés en euros ou en monnaie locale ?

Il est recommandé de proposer les budgets en euros ET en monnaie locale. Les fonds seront versés sur la base d’un budget en euros pour éviter d’éventuelles modifications de change trop importantes  durant la durée du projet. 

Un projet peut-il prévoir à son budget des financements pour une procédure de suivi-évaluation interne ?

Oui c’est tout à fait possible. L’évaluation externe qui sera commanditée par l’AFD et l’AUF aura une vocation transversale à l’ensemble des projets financés, une fois ces derniers terminés. Les promoteurs d’un projet peuvent donc proposer un processus particulier de suivi-évaluation et éventuellement un accompagnement par la recherche. La proposition d’indicateurs de suivi rigoureux sera un élément pris en compte dans l’évaluation des projets. 

La mise en place de MOOCs à l’Université peut elle être éligible à l’appel à projet, sachant que certains étudiants seront les enseignants du secondaire de demain, d’autres seront les formateurs des enseignants ?

Un dispositif de formation à distance de type MOOC est à priori éligible. En revanche la cible de l’appel étant les enseignants du primaire et du collège (ainsi que leurs formateurs), le projet devra garantir que le dispositif leur sera bien spécifiquement consacré, avec des résultats vérifiables sur leur formation initiale et/ou continue.

Les projets à soumettre doivent-ils uniquement relever de la formation aux TICE ou peuvent-ils relever d’autres disciplines, par exemple l’enseignement du Français par un dispositif numérique ?

Un projet de renforcement de la formation initiale ou continue des enseignants par les TICE dans une discipline scientifique particulière est parfaitement éligible. 

Quels sont les pays ciblés par l’appel à projets ?

Les pays concernés par l’appel à projet sont : le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Mali, Madagascar, la Mauritanie, le Niger, la République Démocratique du Congo. Si aucun autre pays ne pourra être ciblé dans l’appel à projet, rien n’interdit à un organisme ou une institution d’un autre pays (par exemple Algérie, Bénin, Cameroun, Canada, Congo, France, Guinée Conakry, Sénégal, Tchad, Tunisie, comme il nous l’a été demandé) d’être partenaire d’un projet à condition que les activités dans lesquelles il propose d’être impliqué se déroulent dans l’un des 8 pays cités.

Un projet de formation agricole et rurale est-il éligible à l’appel à projets ?

Seuls les projets concernant la formation initiale et continue des enseignants du primaire et du collège sont éligibles au présent appel. Les projets concernant la formation de formateurs de centres de formation professionnelle ou d’enseignants de lycées techniques ne sont par conséquent pas éligibles.  

Un projet visant l’amélioration de la gestion pédagogique des enseignants est-il acceptable dans le cadre de l’appel à projets ?

Il s’agit d’enjeux de formation continue important et cet angle est tout à fait recevable.

Est-il envisageable d’intégrer le secteur non formel en complément du secteur formel cité dans l’appel à proposition ?

Oui, le secteur non formel, très important en Afrique, peut tout à fait être éligible à l’appel à projets. 

A quels produits s’appliquent les licences creative commons mentionnées dans l’appel à projets ?

Si un projet conçoit et réalise des ressources  (supports de formation,  application pour téléphone portable par exemple) spécifiques grâce au financement du projet, cette réalisation doit être placé sous licence creative commons. Cette disposition ne s’applique pas (ou seulement si les partenaires d’un projet le décide) pour des ressources existantes (logiciel par exemple) mobilisées pour le projet.

Précisions sur le responsable signataire

Une ONG internationale qui possède des filiales avec des entités juridiques différentes dans plusieurs pays peut elle proposer un projet comme responsable signataire dans plusieurs pays concernés par l’appel à projets ?

Si ce n’est pas la même entité juridique qui dépose le projet comme responsable signataire, c’est possible.

Si les ministères de tutelle de l’éducation de base et du collège sont séparés et que le projet concerne les deux, doivent-ils être ensemble responsables signataires ?
Non, dans ce cas il faut choisir l’un des Ministères comme responsable signataire, le second comme partenaire.
Un même organisme peut-il être responsable signataire de plusieurs projets ?

Un Ministère de l’éducation peut proposer plusieurs projets comme responsable signataire dans son pays. En revanche l’AFD et l’AUF considèrent qu’une institution de formation ou une ONG ne peut soumissionner qu’une seule fois comme responsable signataire, dans un même pays comme dans des pays différents. Des choix sont donc à faire. Toutefois une ONG ou une institution de formation peut être partenaire de plusieurs projets dans un ou plusieurs pays, « sous réserve de justifier d’une expérience particulière dans chacun des pays, et dans le domaine concerné par la réponse au présent appel d’offres ».

Un enseignant peut-il être responsable signataire ?

Une personne (enseignant, directeur d’établissement…) n’est pas autorisée à soumissionner au présent appel à projets à titre individuel. Seuls les organismes et institutions listées dans l’appel, sont en effet autorisés à soumissionner comme responsable signataire. 

Un enseignant, responsable d’une direction technique d’un ministère de l’éducation, peut-il être responsable signataire ?

Si le projet doit être porté par le Ministère, le responsable signataire en sera une personne habilitée à engager ce ministère (Ministre, Directeur de cabinet, Secrétaire général le plus souvent). Le responsable de la direction technique serait alors plutôt proposé comme coordonnateur du projet.

Une Organisation intergouvernementale (OIG) peut elle être responsable signataire d’un projet ?

Une OIG peut être partenaire d’un projet. Comme il ne s’agit ni d’un Ministère, ni d’une institution de formation, ni d’une ONG, une OIG ne peut être responsable signataire.

Quelle catégorie d’institution de formation peut elle être responsable signataire ?

L’institution de formation (issue du secteur public comme  du secteur privé), pour être responsable signataire, doit être issue de l’un des pays ciblé par l’appel à projets. Son admissibilité sera vérifiée (voir p.13 du guide de réponse) sur la base de : (i) ses statuts ; (ii) son organigramme avec la liste des directeurs et des administrateurs ; (iii) ses budgets des 2 dernières années et ses 2 derniers comptes annuels certifiés. Par ailleurs, elle devra être à même d’ouvrir un compte bancaire spécifiquement dédié au projet, dans une banque acceptable par l’AFD.

Une association peut elle être responsable signataire ?

La page 3 du guide de réponse précise : « Une ONG soumissionnant dans le cadre de cet appel en tant que Responsable signataire devra : (i) justifier d’une existence légale antérieure au dépôt du projet d’au moins 3 ans ;  (ii) justifier d’un budget d’au moins un million d’euros dans ces mêmes 3 dernières années ;  (iii) démontrer une expérience significative dans le domaine du développement et de la solidarité internationale (dans le secteur de l’éducation et/ou en matière de mobilisation des TIC pour le développement). L’ONG devra en outre être en mesure de communiquer des documents annuels, y compris financiers, validés par son Assemblée générale tels que prévus dans ses statuts (au minimum dernier rapport moral du président, si existant, et rapport du trésorier et/ou du commissaire aux comptes s’il est requis). Ces critères ne s’appliquent pas pour une ONG simple Partenaire d’un projet ».

Ces critères s’appliquent également pour une association qui souhaiterait être responsable signataire et ne sont pas exigés pour une association simple partenaire.

Précisions sur les cibles de l’appel

Quels enseignants et formateurs sont-ils concernés par l’appel à projets ?

Tous les enseignants en poste sont concernés, du primaire comme du collège ainsi que les élèves enseignants et leurs formateurs dans les institution de formation, mais aussi les corps d’encadrement pédagogique (inspecteurs, conseillers pédagogiques, directeurs d’école ou de collège…).   

Quelles catégories d’établissement d’enseignement sont-elles visées par l’appel ?

Les écoles publiques comme privées et les collèges d’enseignement général comme ceux d’enseignement technique sont admissibles. 

Enseignement primaire ou fondamental ?

Dans certains pays l’enseignement primaire et le collège sont séparés, dans d’autres les deux niveaux sont regroupés sous le terme « fondamental ». Le primaire désigne l’enseignement de base et le collège le 1er cycle de l’enseignement secondaire. 

Une projet de formation prenant en compte à la fois la formation initiale et continue est il recevable ?

Un tel projet est recevable. Il conviendra cependant de bien en expliquer les objectifs et les résultats attendus. Surtout, l’usage des TICE doit être le point commun à tous les projets, qu’ils soient de formation, de déploiement de solutions technologiques, d’intégration dans les pratiques pédagogiques ou de renforcement des capacités de gestion du système éducatif.